Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 6)

L’avis est défavorable. La modification de l’article 372-2-1 du code civil est une modification de coordination indispensable découlant de la réforme de la résidence de l’enfant opérée par l’article 7 de la proposition de loi. Je propose donc de reporter nos débats – qui ne manqueront pas d’avoir lieu – au moment de la discussion de l’article ...

Je tiens juste à préciser qu’en l’occurrence nous suivons simplement l’ordre de numérotation du code civil.

Avis défavorable. Monsieur Fasquelle, lorsque vous citez le code civil, il s’agit de la révision en fonction des besoins de l’enfant. Or nous visons un autre cas, celui d’un parent qui ne vient pas chercher un enfant pendant un mois. L’autre parent doit alors chercher un mode de garde, ce qui peut générer des frais supplémentaires. Dans cet ar...

Je vois que vous êtes contents ! J’ai entendu certaines réflexions s’agissant du versement des pensions alimentaires. Cet article, issu d’un amendement du groupe socialiste, vise à ce que personne ne s’appauvrisse, même lorsque cela engendre des charges supplémentaires. Quand un parent qui ne payerait pas la pension alimentaire, le convoquer à...

Il s’agit d’une précision utile qui simplifiera la vie quotidienne de nombreux parents et évitera bien des tensions. Nous y sommes favorables.