Programmation et gouvernance des finances publiques

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « constatés » les mots : « ayant pour objectif de faciliter la reprise économique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'apporter au texte une précision dont la portée ne doit pas être négligée et même si elle résulte déjà de nos engagements. Le traité a en effet prévu dans son ar...