Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Article 2)

Malgré la réponse de M. le secrétaire d’État, nous ne sommes pas convaincus. En effet, sous couvert d’améliorer la connaissance du secteur, cet article procède à une aspiration importante et non limitée des données d’entreprises privées. Il soumet en effet à des obligations de transmission d’informations l’ensemble des acteurs du transport publ...

Les députés du groupe Les Républicains ont soulevé depuis le début de la discussion un certain nombre de craintes et d’interrogations et se sont vus opposer des avis défavorables de la part de la commission et du Gouvernement. L’avis favorable que vient d’émettre M. le secrétaire d’État prouve que nos craintes étaient fondées et que nous avions...