Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 4)

Je soutiens l’amendement de mon collègue Lionel Tardy, cosigné par Virginie Duby-Muller et par moi-même, puisque je l’ai défendu en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Au-delà de la volonté, défendue depuis le début de cette législature par notre collègue Lionel Tardy, de ne pas multiplier les structures, il ...

J’ai eu la chance et l’honneur de présider un conseil national, le Conseil national de la montagne. Nous avons introduit ensemble, droite et gauche confondues, une modification visant à fixer un délai, car ma modeste expérience m’a appris à quel point c’était important ; les parlementaires qui sur ces bancs ont la même expérience que moi partag...

Sans remettre en cause les amendements quant au fond, j’ai du mal à comprendre la position du rapporteur et celle du secrétaire d’État, qui, je tiens à le rappeler, n’était d’ailleurs pas présent en commission. N’est-il pas inutile de rappeler que les dispositions d’un texte respectent des engagements déjà ratifiés par le Parlement ? Or ces ame...

Je pense qu’il est très restrictif de faire référence à l’Accord de Paris dans cet amendement.

Au risque d’être désagréable, je voudrais rappeler en deux minutes toute l’incohérence de la majorité actuelle, qui vient encore d’être illustrée par l’examen de deux amendements, même si le ministre n’y est strictement pour rien puisqu’il vient d’arriver et se retrouve ce soir au banc du Gouvernement.

Par son amendement no 72, M. Kemel défendait le principe de l’exploitation du gaz de mine et du gaz de houille : M. le rapporteur l’a rassuré en lui garantissant que cette proposition de loi ne le remet pas en cause et il lui a demandé de retirer son amendement. À présent, c’est Mme Batho, représentante, depuis cinq ans, de la même majorité, e...

…ou à propos de la fermeture de la centrale de Fessenheim. Dès lors, comment oser afficher ce soir la volonté de supprimer à l’horizon 2030, c’est-à-dire dans quinze ans, l’utilisation des énergies fossiles tout en étant capable de défendre dans quelques instants ou demain la fermeture de Fessenheim ? C’est trop, mes chers collègues. Nous vous ...

Nous nous apprêtons à vivre un nouveau moment de vérité. Ceux de nos collègues qui, comme moi, étaient présents en commission vont enfin prendre conscience du fait que le Gouvernement – notamment les ministres de l’environnement successifs – a été incapable d’amener ce débat. Je m’empresse de dire, monsieur le secrétaire d’État, que vous n’y êt...

Monsieur le secrétaire d’État, vous me connaissez : lorsque je siège dans cet hémicycle, je ne fais pas de politique.

D’ailleurs, si j’étais doué en politique, cela se saurait. En réalité, je me contente de répéter les propos de notre collègue, auxquels j’ai été très attentif, comme nous le sommes toujours, au groupe Les Républicains, aux débats traitant des questions ultramarines. Mme Berthelot a posé une question très précise : la politique nationale prend...

À cette heure tardive, nos travaux ont besoin d’être éclairés. Suite aux travaux en commission, ainsi qu’à l’amendement que l’Assemblée vient d’adopter, le rapporteur peut-il nous préciser à qui va, in fine, être soumise la politique nationale des ressources et usages miniers ?

Je veux bien qu’il soit très tard– une heure du matin –, mais, franchement, inscrire dans la loi que tous les semestres on mettra à jour des cartes, sans plus de précision, alors qu’il faudrait que cela relève du domaine réglementaire afin que l’on puisse bien préciser les choses : sont-ce des cartes régionales ou des cartes nationales, que pre...