Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Après l'article 6)

Je serai bref : nous aussi, nous nous inscrivons dans la logique exposée par M. Richard et nous soutenons cet amendement.

Juste un clin d’oeil, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie : vous êtes placé sous la responsabilité du ministre de l’économie et des finances, qui doit précisément « gérer » l’absence totale des transferts financiers des départements vers les régions dans le cadre de la loi NOTRe. Nous devons bien faire avec ; en tant que vice-pr...