Projet de loi de finances pour 2013

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le président de la commission du développement durable, de vous dire que nous apprécions la manière dont vous faites fonctionner la commission. Madame la ministre, monsieur le ministre délégué, j'aurai, avant d'entrer dans le vif de mon sujet, la correction de reconnaître que vous êtes venus à plusieurs rep...

Non, cela va bien se passer. Monsieur le ministre, vous avez tout à l'heure tendu la main au rapporteur pour qu'il soit associé à la commission du SNIT. Cela ne me choque pas et me paraît au contraire plein de bon sens, mais cela va encore en rajouter sur le fait que la majorité des rapporteurs sont issus de la majorité c'est bien normal e...

Que dire des nombreuses annonces et priorités formulées par la suite par le Président de la République et le Premier ministre, à l'issue de la conférence environnementale ? Nous aurions, en tant que commissaires du développement durable, légitimement pu nous réjouir des priorités affichées pour le quinquennat, avec le lancement du débat sur la ...

avec 80,5 millions d'euros de crédits de moins en autorisations d'engagement et 67,4 millions d'euros en crédits de paiement. Ce programme, chef de file des engagements pris par le Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer, n'est que le cinquième par ordre d'importance au sein de la mission que nous examinons aujourd'hui. En baisse...

De plus, la subvention versée par l'État à l'Agence de financement des infrastructures, l'AFITF, sera considérablement réduite, de plus de 38 %. Le choix du Gouvernement de s'appuyer considérablement sur la taxe poids lourds, que nous avons votée, nous semble particulièrement risqué car les 400 millions d'euros attendus de cette taxe ne sont p...

Une députée écologiste l'a dit : il n'y aura pas de politique fiscale écologique durant cette législature. Pourquoi attendre 2016, comme le suggère le Premier ministre, pour mettre en place une nouvelle fiscalité écologique ? Permettez-moi tout de même de conclure sur une petite note positive, madame la ministre. En tant que président du Conse...

Au-delà de la bonne foi du ministre, cette question pose tout de même problème. Ne pas sanctuariser un budget, c'est sortir de cet hémicycle sans aucun message clair. S'agissant des routes nationales, nous connaissons l'état des finances : avant que des tronçons soient rénovés, remis au gabarit et que des pistes cyclables soient réalisées, nou...

J'aimerais appeler l'attention sur une spécificité que les élus de la montagne ici présents connaissent bien. Au fil des années, en zone de montagne, il est apparu que le seul moyen de sécuriser les terrains pour l'alimentation en eau potable, afin notamment d'éviter les glissements de terrain, est la mise en place de réseaux de canaux gravita...

Madame la ministre, je vous remercie de l'esprit d'ouverture dont vous faites preuve. Au moins, la porte n'est pas complètement fermée. Je remercie également François Brottes pour son intervention. Je dois dire que j'avais déjà défendu le même amendement au moment de la discussion de la loi sur l'eau et que le ministre m'avait fait la même pro...

Oh, je sais que vous êtes meilleure que tous les ministres de l'environnement qu'on a jamais eus, vous nous le répétez sans cesse depuis six mois ! Il vous reste quatre ans et demi pour m'en convaincre Par ailleurs, monsieur Rodet, j'aimerais avancer trois arguments pour répondre aux objections de la commission. Tout d'abord, la délimitation...

Pour faire preuve de la même bonne volonté que je manifeste sans cesse, depuis six mois, à la commission du développement durable, je vais retirer mon amendement.

Sans m'opposer à cet amendement, j'aimerais poser quelques questions à Mme la ministre. L'accord national est signé, vous l'avez rappelé, mais pourquoi l'intégrer dans la loi ? Pouvez-vous dresser un rapide bilan de cet accord : fonctionne-t-il ou pas ? Ses signataires ont-ils été consultés ? Ont-ils donné leur accord à cet amendement ?

Une fois n'est pas coutume, je soutiendrai Mme la ministre. Il est en effet important de rappeler pourquoi le diesel fait débat ; nous en avons longuement débattu au Conseil national de l'air. Tout d'abord, permettez-moi de vous préciser, monsieur Baupin, que ce n'est pas en supprimant le diesel que vous ferez disparaître le problème des parti...

J'en termine, monsieur le président, mais il s'agit d'un sujet fondamental pour la santé publique de nos concitoyens : 33 millions de Français vivent dans une zone de dépassement de PM 10. Notre économie est basée sur le secteur automobile, qui emploie plus d'un million et demi de personnes ; je pense que cela mérite, même si nous sommes vendre...

Vous le savez bien, monsieur le ministre, l'agriculture est un secteur fondamental de l'économie montagnarde. Les aides spécifiques à l'agriculture de montagne telles que l'indemnité compensatoire de handicap naturel ou la prime herbagère agro-environnementale et certaines autres mesures sont indispensables pour assurer la viabilité de l'agric...

ainsi que des crédits affectés au plan de modernisation des bâtiments d'élevage, si importants en zone de montagne. Envisagez-vous toutefois d'aider tout particulièrement les territoires spécifiques telle la montagne, où le handicap naturel est si contraignant pour les exploitations agricoles ? Tout comme l'agriculture, la forêt est une compo...

Monsieur le ministre, en juillet dernier, vous et votre majorité avez porté un coup dur à l'économie de notre pays dans son ensemble en supprimant l'exonération des heures supplémentaires. Cela a été un véritable coup de poignard pour les grandes entreprises, pour les PME et pour les TPE, ainsi qu'une véritable supercherie pour les Françaises e...