Réforme ferroviaire
(Article 1er)

Comme cela a été souligné par l’Autorité de la concurrence dans un avis du 4 octobre 2013, les missions de l’EPIC de tête SNCF doivent être clarifiées afin d’assurer l’indépendance effective de SNCF Réseau. L’EPIC de tête SNCF ne doit pas pouvoir imposer à SNCF Réseau des décisions remettant en cause des dispositions du contrat entre l’État str...

Une fois n’est pas coutume, je soutiens le rapporteur et le ministre. De fait, l’heure nocturne avançant, il faut replacer les usagers au coeur de ce projet, même si cela a été le cas depuis le début de l’après-midi. Comme l’a très bien dit le rapporteur, ce qui importe, c’est que les usagers puissent disposer du panel le plus large possible, q...

Nous sommes décidément dans la simplification administrative voulue par le Président de la République ! Tout cela est d’une complexité sans non, et nous n’y comprenons plus rien. Il faut maintenant adapter, au fur et à mesure des articles et des amendements, l’EPIC de tête et le contrat-cadre. J’ai écouté vos propos avec beaucoup de bonheur, m...

Je souhaite à mon tour qu’il soit précisé au compte rendu que je ne faisais que lire l’exposé sommaire du sous-amendement du Gouvernement, qui précise bien que ce sous-amendement est déposé « pour des raisons d’euro-compatibilité ». Je fais tout pour vous aider à convaincre une partie de votre majorité du bien-fondé de l’euro-compatibilité, de...

Ce serait un cuisant échec, pour ce texte, que de ne pas aller plus loin dans les relations avec les territoires de France et les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes, des intercommunalités, des départements ou des régions. Je comprends les explications du rapporteur, qui nous renvoie à un prochain texte relatif à la réforme...

Cet amendement extrêmement important est peut-être le dernier susceptible de faire converger nos positions sur cette réforme, monsieur le secrétaire d’État, sans pour autant rouvrir les débats que nous avons eus cet après-midi sur l’EPIC de tête et la SNCF. Vous proposez que le directoire de celle-ci soit composé de deux membres, le président d...

La majorité vient de confirmer l’EPIC de tête et, aussi, qu’elle entendait donner les pleins pouvoirs à une seule et unique personne.

Je vous offre, chers collègues, une seconde chance. Puisque vous avez adopté tout à l’heure des amendements rappelant la nécessité d’indépendance entre les différents EPIC, notamment entre l’EPIC de tête et les EPIC filles, nous vous proposons que les présidents de chaque structure soient indépendants. Le meilleur moyen pour cela est qu’il ne s...

Les longues explications du rapporteur et du secrétaire d’État sur le maintien d’un directoire à deux personnes autant que le refus de l’amendement précédent trahissent que le président de l’EPIC de tête sera probablement le même que celui de l’un des deux EPIC filles. Je vous donne, avec ce troisième amendement, une dernière chance de garanti...

Je tenais à remercier M. le secrétaire d’État de cet éclairage. Sinon, je n’aurais pas dormi de la nuit !

À ce moment extrêmement important de l’examen de ce texte, je voudrais rappeler, une fois de plus, que nous avons émis des réserves sur le rôle et la mission ambiguë de ces trois EPIC, notamment de l’EPIC de tête. Nous craignons que ce dernier n’efface l’État stratège. Nous craignons une mise sous tutelle, dont nous voulons pour preuve que vous...

Cet amendement montre notre souci, à l’instar de tous les députés du groupe UMP, du sort des usagers. Il y a plusieurs données à prendre en compte : d’une part notre réseau, qui a une capacité, et en face son utilisation et l’optimisation de cette capacité, ainsi que la tarification. Cet amendement vise, dans l’intérêt des usagers, à ce qu’il y...

Le rapporteur et le ministre, en soutenant l’amendement de M. Giraud au détriment du mien, ont opéré un choix… radical.

Néanmoins, en signe de cette bonne volonté dont je fais preuve depuis maintenant près de deux heures, je suis prêt à retirer mon amendement, voire à cosigner celui de M. Giraud s’il est d’accord.

Nous en venons là au coeur de notre désaccord, monsieur le ministre. Le désaccord de fond qui nous oppose depuis le début des discussions en commission est relatif à l’EPIC de tête. Nous avons toujours du mal à comprendre la raison de son introduction dans le projet de loi. Sans doute fallait-il faire plaisir aux cheminots, les rassurer, ce qui...

Il était trois heures du matin. Vous voyez, je n’en dors plus, ni vous non plus d’ailleurs, monsieur le ministre !

Soudain donc, dans mon for intérieur, j’ai compris : l’instauration de la troisième structure, l’EPIC de tête, ne viserait-elle pas en fait à disposer d’une troisième boîte pour répartir la dette ? Ses promoteurs n’ont-ils pas l’idée de faire peser un jour une partie de la dette du système sur l’EPIC de tête, afin de faire croire qu’ils ont fai...

J’aurai en tout cas eu le mérite de le dire, et ce sera inscrit au Journal officiel. Vous aurez ou non, monsieur le ministre, celui de me répondre, et nous aurons conjointement celui de prendre date pour réformer l’EPIC de tête lors de la prochaine législature.

Monsieur le président, au train où vont les choses, j’aurais besoin d’une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Je n’ai pas beaucoup parlé jusqu’ici : je voudrais donc profiter de cet instant pour faire un bilan des trois dernières heures de discussion. Cet amendement – qui a fourni l’occasion à M. Savary d’en remettre une couche il y a quelques instants – montre bien l’incohérence de cet EPIC de tête. Les arguments avancés par M. le rapporteur et M. le...