Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
(Article 4)

Il s’agit de redéfinir les conditions dans lesquelles le CSA accorde les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique. Aux termes du droit en vigueur, il le fait au regard d’impératifs prioritaires, notamment de la diversification des opérateurs, exigence qui favorise l’émergence de nouveaux entrants. Si on peut comprendre un tel obje...