Les amendements de Matthias Fekl pour ce dossier
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L'article 4 insère dans le code des douanes un nouvel article 67-1 qui prévoit que les agents des douanes sont habilités à relever l'identité des personnes afin de rédiger les procès-verbaux et que, lorsque la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, les agents des douanes peuvent la remettre à un OPJ pour qu'il fas...
Au vu de l'avis défavorable et des explications très convaincantes du rapporteur, je retire cet amendement. (L'amendement n° 40 est retiré.) (L'article 4 est adopté.)
