Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier
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Le fonds de solidarité pour le logement, le FSL, accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement – factures, loyer, etc. Le montant global des aides versées aux familles pour impayés d’énergie, à travers le FSL, s’élève à plus de 100 millions d’euros par an. Cette somme est de ...
Le principe de la responsabilité élargie des producteurs est fondé sur deux postulats : l’internalisation des coûts environnementaux dans le prix des produits afin d’inciter les producteurs à l’éco-conception, et la prise en charge des coûts de gestion des déchets par lesdits producteurs. Mais ce transfert de responsabilité du contribuable vers...
Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, j’attire votre attention sur le fait qu’un certain nombre d’éco-organismes ne remplissent pas leurs missions. Ainsi, Écofolio n’est qu’à 15 % de ses objectifs. Dans la filière meubles, seulement une déchetterie sur quatre est dotée d’une benne-meubles, et je pourrais citer bien d’autres exe...
Aujourd’hui, près de la moitié des papiers collectés par le service public de gestion des déchets ne contribue pas à la filière. Ces coûts sont donc, là encore, assumés par les contribuables. Cette incohérence, qui touche un gisement soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, a été dénoncée à de multiples reprises. Le ra...
Oui. Il est hallucinant que voir que, d’année en année, on ne progresse absolument pas dans ces domaines. Il n’y a aucune volonté de progresser, ce que je regrette. Cela serait au contraire très efficace pour l’économie du pays. Je ne comprends pas pourquoi on ne veut pas bouger sur ces sujets : cela paraît assez étonnant.
La filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux textiles ne concerne aujourd’hui que les produits textiles d’habillement, les chaussures et le linge de maison. Dans un souci de simplification et de cohérence, il est important qu’elle prenne en charge tous les produits dont la nature et les caractéristiques sont identiques.
La filière à responsabilité élargie relative aux déchets diffus spécifiques ne concerne aujourd’hui que les produits dont les détenteurs finaux sont les ménages. Or un certain nombre de professionnels utilisent les mêmes catégories de produits et les mêmes voies d’élimination pour leurs déchets que les ménages dont, en premier lieu et très majo...
