Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 3)

Avis défavorable, bien sûr. Nous avons déjà beaucoup débattu de l’article 3, qui a d’ailleurs été largement modifié par les amendements de la majorité – je la remercie d’ailleurs d’avoir su faire évoluer les missions et les objectifs du comité de suivi des retraites. Je ne vois pas pourquoi nous redouterions les avis…

…de ce comité d’experts, qui se placeront au-dessus de la mêlée politique. Le Parlement, le Gouvernement pourront toujours refuser de suivre ces recommandations. Dans bien d’autres domaines, nous consultons de très nombreux experts et nous gardons seulement ce qui nous semble nécessaire. Je rappelle que le COR, dont nous saluons tous l’existen...

Ses membres ne le souhaitent pas, à l’image des organisations syndicales, hostiles à l’idée que le COR puisse faire des recommandations au Gouvernement.

Ils veulent garder leur indépendance, apporter leurs idées. Le COR fait un très bon travail de diagnostic et d’état des lieux, laissons-le dans cette mission. Par ailleurs, si nous créons le comité de suivi des retraites, nous supprimons deux autres instances. La commission de garantie des retraites et le COPILOR, créé par la loi de 2010, qui ...

Cela montre votre peu d’intérêt pour ce comité, quel que soit le mérite de ses membres. Nous créons une instance légère, composée de cinq membres, qui, s’appuyant essentiellement sur les travaux du COR, rendra un avis annuel et adressera des recommandations que les politiques, pourront suivre ou pas, en fonction du rapport qui sera produit.

Peut-être éviterons-nous ainsi les réformes des retraites à répétition telles que nous les vivons depuis quelques années. Une alerte plus précoce permettra ainsi de prendre les bonnes décisions et de faire les ajustements annuellement, plutôt que de réformer comme en 2010, 2008, 2003, 1993, etc.

Avis défavorable. Nous vous avons chassé par la porte hier, vous revenez par la fenêtre aujourd’hui ! Ce n’est pas grave, nous fermerons la fenêtre aussi.

Les arguments d’hier valent encore aujourd’hui car nous sommes constants dans nos convictions. Nous avons la prétention de mener une réforme pérenne, équilibrée et juste.

Ce que vous demandez, madame, n’est pas inutile et le COR fera d’ailleurs ce travail. Vous savez qu’il peut s’autosaisir des sujets qui lui paraissent importants ou qu’on lui suggère comme tels. Il est évident que l’emploi des seniors sera un sujet majeur des prochaines années. Nous avons déjà abordé cette question aux articles 1 et 3, où il a ...

En mélangeant des parlementaires aux experts, vous faites perdre à cet organisme sa qualité de comité d’experts. Des parlementaires ne peuvent pas siéger ici, pour faire la loi, et au sein d’un comité d’experts. Ces deux fonctions nous semblent contradictoires. Nous voulons que les experts nous rendent en toute indépendance leur avis, que nous ...

Nous avons déjà eu ce débat sur le travail des séniors à l’article 2, monsieur Nilor. Le sujet est naturellement important, car la réforme dépend en partie de ce que deviendront les séniors dans les prochaines années. Pour les mêmes raisons qu’aux amendements à l’article 2, la commission a émis un avis défavorable.

Madame Fraysse, le débat que vous voulez ouvrir dépasse assez largement celui sur les retraites, même si j’entends bien que tout est dans tout. Vous avez raison de penser que la répartition des richesses peut entraîner des conséquences, positives ou négatives, sur le financement de la protection sociale, mais ne donnons pas au comité toutes les...

Avis défavorable. Les positions sur ce comité d’experts sont étonnantes : parfois, on veut qu’il ne s’occupe de rien et qu’il n’existe pas ;…

…parfois, on veut lui donner des missions qui ne sont pas les siennes. La politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes relève de la politique du Gouvernement, qui fait tout ce qu’il faut pour que les carrières, puis les retraites, soient les plus égales possible. Il n’est pas nécessaire de demander au comité autant de précisions dans...

Monsieur Nilor, vos propos sont parfois un peu durs : le mot « veulerie » est excessif. Je ne m’en offusque pas,…

…comprenant votre enthousiasme à défendre vos amendements, mais je vous le dis : n’ayez pas peur. On a l’impression, à vous entendre, que ce comité va décider de tout à partir d’après-demain alors que ce n’est pas du tout sa finalité. Appréhendez-le avec beaucoup de sérénité comme nous. Il donnera un avis, des recommandations, qui seront ou non...

Le débat a déjà eu lieu en première lecture et la commission a émis le même avis défavorable en deuxième lecture.

Nous en avons débattu ici et la majorité a souhaité que ce critère de l’espérance de vie en bonne santé soit maintenu et qu’il soit examiné très tranquillement par le comité de suivi qui se mettra en place. Madame Louwagie, je vous rassure : le Fonds de réserve pour les retraites ne servira pas à combler les déficits des régimes spéciaux. Il c...

Monsieur Dolez, c’est un grand bonheur de vous répondre parce que ma réponse va vous conduire à retirer votre amendement.

Vous ne pourrez pas faire autrement quand je vous aurai lu l’un des alinéas de cet article 3, à la page 73 du rapport : « L’affectation d’autres ressources au système de retraite, notamment pour financer les prestations non contributives. » Nous vous avons entièrement satisfait, monsieur Dolez. Cet alinéa résulte d’un amendement présenté en sé...