Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 7)

Pour ma part, j’ai été sensible à l’argumentaire de M. Calmette. On évoque le Conseil constitutionnel, mais il s’agit bien ici d’assemblées et de collectivités territoriales : la démographie n’est donc pas le seul critère à prendre en considération. Nous sommes là au coeur du problème, à savoir celui de la représentation nécessaire et acceptabl...