Violation des embargos
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on reproche souvent au Parlement de légiférer dans l’urgence. Manifestement, tel n’est pas le cas pour le texte que nous examinons aujourd’hui.

En l’espèce, nous sommes même collectivement tombés dans l’excès inverse, Parlement comme Gouvernement : déposé en février 2006 au Sénat, le projet de loi a été adopté par ce dernier en octobre 2007. Transmis à l’Assemblée nationale, le texte n’a cependant pas été examiné, faute d’une inscription à l’ordre du jour. Redéposé en février 2013 – ca...