Les amendements de Nicolas Dhuicq pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je m’étais déjà inquiété de ce type d’amendement en première lecture, me référant à la question des maladies psychiques et des hospitalisations sous contrainte, où apparaissait un objet indéterminé appelé le conseil de famille. Il en va exactement de même avec l’amendement de notre collègue. On nous propose un objet qui n’est pas défini, dont ...