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Renseignement


Les amendements de Nicolas Dhuicq


Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier

11 amendements trouvés

13/04/2015 — Amendement N° 94 au texte N° 2697 - Article 2 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Decool, M. Aubert, M. Douillet, M. Solère, M. de Rocca Serra, M. Hetzel, M. Vitel, M. Martin-Lalande...

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Cet alinéa autorise, dans le cadre de la prévention du terrorisme, la captation en temps réel des informations et documents mentionnés à l'article L. 851‑1, directement sur le réseau des opérateurs. L'application d'une telle mesure reviendrait à accorder un accès direct et entier aux informat...

10/04/2015 — Amendement N° 268 au texte N° 2697 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Après la première phrase de l'alinéa 55, insérer la phrase suivante : « S'il apparaît qu'un renseignement relève d'une autre finalité que celles mentionnées à l'article L. 811‑3, le renseignement ne peut être exploité qu'en application d'une nouvelle autorisation selon les formes prévues au chapitre Ierdu présent titre ». Exposé sommaire : A...

10/04/2015 — Amendement N° 267 au texte N° 2697 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 55, substituer à la référence : « à l'article L. 811‑3 » la référence : « au 2° de l'article L. 821‑2 ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les données ne peuvent être collectées, transcrites ou extraites à d'autres fins que celles mentionnées à l'article L. 811‑3, lequel énumère les s...

10/04/2015 — Amendement N° 265 au texte N° 2697 - Article 1er (Retiré)
M. Ciotti, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

À l'alinéa 67, substituer, par deux fois, au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre de membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) afin d'y renforcer la présence des parlementaires et les rendre majoritaires au sein de la Commission.

10/04/2015 — Amendement N° 264 au texte N° 2697 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « , des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ». Exposé sommaire : Il importe que les intérêts publics qui ouvrent droit à l'utilisation des techniques prévues par le texte soient soigneusement précisés, et ne puissent prêter à une éventuelle interprétation extensive.

10/04/2015 — Amendement N° 263 au texte N° 2697 - Article 1er (Retiré)
M. Ciotti, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Compléter l'alinéa 100 par la phrase suivante : « À cette occasion, elle est auditionnée par la délégation parlementaire au renseignement. » Exposé sommaire : A l'occasion de la présentation de son rapport annuel, la CNCTR est auditionnée par la délégation parlementaire au renseignement, renforçant ainsi le pouvoir de contrôle des Assemblées...

10/04/2015 — Amendement N° 262 au texte N° 2697 - Article 1er (Retiré)
M. Ciotti, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

À l'alinéa 71, substituer aux mots : « par décret du président de la République » les mots : « pour trois ans par décret du Premier ministre, après avis des commissions des lois des assemblées parlementaires ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que la Président de la Commission est nommé pour trois ans, et non plus...

10/04/2015 — Amendement N° 93 au texte N° 2697 - Article 2 (Non soutenu)
M. Darmanin, M. Decool, M. Aubert, M. Douillet, M. Solère, M. de Rocca Serra, M. Hetzel, M. Vitel, M. Fromion, M. Ma...

Après le mot : « menace », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « par les opérateurs et les personnes mentionnés au même article L. 851‑1 sur leur propre réseau, et leur communication sans délai. » Exposé sommaire : Cet alinéa autorise, dans le cadre de la prévention du terrorisme, la captation en temps réel des informations et documents ...

10/04/2015 — Amendement N° 92 au texte N° 2697 - Article 2 (Non soutenu)
M. Darmanin, M. Decool, M. Aubert, M. Douillet, M. Solère, M. de Rocca Serra, M. Vitel, M. Martin-Lalande, M. Dhuicq...

Supprimer les alinéas 14 à 16. Exposé sommaire : Cet alinéa tend à autoriser la mise en place de dispositions visant à permettre la détection de menaces terroristes directement sur les réseaux des opérateurs. Il reviendrait en réalité à imposer aux opérateurs la mise en place de « boites noires » chargées d'analyser les données de connexion ...

10/04/2015 — Amendement N° 91 au texte N° 2697 - Article 1er (Rejeté)
M. Darmanin, M. Decool, M. Tardy, M. Aubert, M. Douillet, M. Solère, M. de Rocca Serra, M. Salen, M. Hetzel, M. Vite...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les moyens de garantie de préservation du secret professionnel des avocats et des sources des journalistes ainsi que de protection de l'exercice du mandat de parlementaire, lorsqu'il s'agit d'une demande les concernant. » Exposé sommaire : Les exigences tenant à la nature même des profession...

09/04/2015 — Amendement N° 266 au texte N° 2697 - Article 1er (Retiré)
M. Ciotti, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

À l’alinéa 67, substituer par deux fois au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le poids des parlementaires au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et d’assurer ainsi une majorité de parlementaires au sein de cette commission. L’ampleur du travail au se...