Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier
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Dans la lignée de l’article relatif au « permis de faire », le présent amendement a pour objet d’amorcer la traduction de la proposition no 28 du rapport de la mission d’information sur la création architecturale de juillet 2014, à laquelle il a été fait référence à l’instant. Il avait en effet été suggéré, dans l’élaboration des réglementation...
Je cite cet exemple mais de nombreux collègues sont intéressés par l’architecture, l’urbanisme et l’aménagement.
Ce que cet amendement demande, c’est de pouvoir faire en France ce qu’on n’y fait pas encore, parce que nous sommes dans la logique d’une architecture de normes et non d’objectifs, et qu’on fait en revanche en Allemagne, notamment à Hambourg avec l’IBA – Internationalen Bauaustellung. L’objet est donc de faire la même chose sur les bords de la ...
