Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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C’est une demande de retrait. Nous avons eu le débat hier, comme l’a dit M. Germain, à l’article 2, car les dispositions en question se sont un peu promenées, au fil de la navette, entre les articles 2 et 32 bis. À défaut d’un retrait, l’avis sera défavorable, en cohérence avec ce que nous avons adopté à cet article 2.
Défavorable. Il relève aussi du principe de libre administration des collectivités que les départements et aux régions puissent déléguer une partie de leurs compétences aux métropoles. Par ailleurs, il ne s'agit pas de transfert mais de délégation, et le propre de la délégation, telle que le texte la prévoit, est d'être volontaire, décidée par ...
