Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission a jugé que cette précision n’était pas nécessaire. Je demande donc à M. Molac de bien vouloir retirer cet amendement. Faute de quoi, l’avis de la commission sera défavorable.
Lors de l'examen du texte, la commission des lois avait introduit la suppression des pouvoirs du préfet de police. Depuis lors, sensible à un certain nombre d'arguments, développés notamment par le ministère de l'intérieur et la préfecture de police, et après plusieurs consultations, la commission a donné un avis favorable à l'amendement déposé...
