Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
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Il s’agit de la gestion, de la maintenance et de la réalisation du patrimoine immobilier des EPIC filles. Il est proposé, pour simplifier l’action de l’EPIC mère, de prévoir le recours à des conventions entre EPIC mère et EPIC filles, en faisant sortir ces missions du champ d’application de la loi Hoguet de 1970, relative à la gestion du patrim...
Il s’agit de confier à l’EPIC de tête la coordination de la gestion domaniale. Il sera le guichet unique auprès des collectivités locales et de l’État, ce qui permettra notamment d’harmoniser les procédures de déclassement entre les deux EPIC filles, j’aurai l’occasion d’y revenir dans des amendements à suivre.
Cet amendement vise à harmoniser les procédures de déclassement des biens au sein du groupe public ferroviaire entre les deux EPIC filles, après autorisation préalable de l’État et avis de la région. La procédure en vigueur aujourd’hui à RFF pour ce faire n’est en effet pas la même qu’à la SNCF.
Je comprends, chers collègues que vous puissiez, vous, rêver d’une étape supplémentaire où il n’y aurait plus d’EPIC de tête coiffant les EPIC filles. Je comprends que telle soit votre volonté. Peut-être même est-ce ce que vous ferez si un jour vous revenez au pouvoir – cela finira bien par arriver, on peut le craindre…
En effet ! Nous ferons tout pour qu’il en soit bien ainsi. Simplement, chers collègues, ne laissez pas entendre que ce que nous préparons, nous, est l’étape que vous désirez, vous.
C’est exactement l’inverse. Je prétends même que ce que nous préparons permettra de consolider jusqu’à certains mouvements financiers sur lesquels vous aurez bien du mal à revenir si vous aimez vraiment le réseau ferré français. Pourquoi ? Parce que l’EPIC de tête a vocation à faire en sorte que l’EPIC Réseau soit nourri par l’EPIC Mobilités. S...
Mais si vous êtes honnêtes avec vous-mêmes, vous n’ignorez pas que nous travaillons sous la vigie de Bercy, cela est vrai de ce gouvernement comme des vôtres ! Or, toujours Bercy fera en sorte que ces dividendes, plutôt que d’alimenter l’EPIC Réseau, demeurent dans les caisses de l’État, car les ennuis que nous rencontrons aujourd’hui et que vo...
Vous pourrez certes toujours le supprimer : ce qu’une loi fait, une autre peut toujours le défaire. Mais, de grâce, ne laissez pas entendre que ce que nous faisons aujourd’hui prépare ce que vous voulez faire demain.
