Les amendements de Pascal Demarthe pour ce dossier
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Le présent amendement tend à introduire un droit à rémunération garantie aux artistes-interprètes pour la mise à la disposition du public des phonogrammes incorporant leur prestation, payée par les plateformes de streaming et de téléchargement, et à soumettre ce droit à un mécanisme de gestion collective par une société de perception et de répa...
Non, monsieur le président, je tiens à le défendre, sans préjuger de la réponse du rapporteur. Cet amendement, qui procède du même esprit que les amendements nos 355 et 357, offre l’intérêt d’affirmer la spécificité des collectivités territoriales d’outre-mer. Il tend à assurer une plus grande diversité culturelle à la radio, en permettant une...
Ce projet de loi constitue un temps fort de la législature parce qu’il est l’occasion de réaffirmer, notamment à travers son article 1er, qui est sa pierre angulaire, que la culture est au coeur du projet républicain, ce projet que nous partageons tous sur ces bancs et qui veut les hommes libres, égaux et fraternels. Fidèle à son étymologie lat...
