Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 19 bis)

Étant donné que le seuil de 1 000 habitants a été retenu comme seuil électoral, la rédaction proposée ne change rien. Avis défavorable, car il convient de maintenir une rédaction strictement identique à celle adoptée par la CMP en matière organique.

Nous nous sommes attachés dans la loi organique à ne plus définir le mode de changement du régime d'incompatibilité par rapport au nombre d'électeurs dans les communes, mais par rapport au mode de scrutin, afin de ne pas avoir à y revenir. Je préfère donc que nous conservions ce type de rédaction dans la loi ordinaire, par cohérence.

Ce sont des amendements qui se rapportent une nouvelle fois au seuil ; c'est pourquoi mon avis, en cohérence avec les précédents, est défavorable.