Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise repose sur des accords intervenus entre le Gouvernement, les collectivités territoriales concernées et les représentants des sapeurs-pompiers. Le titre Ier concerne...