Indépendance de l'audiovisuel public
(Après l'article 3)

Madame la ministre, on constate aujourd’hui une disparité dans la numérotation des chaînes gratuites de la TNT selon les offres de service, ce qui est source de confusion pour les téléspectateurs comme l’a montré un récent sondage d’opinion. Je voudrais insister sur plusieurs points qui me semblent importants. Tout d’abord, l’identité des chaî...

Je comprends les arguments de Mme la ministre et du rapporteur, mais il y a tout de même urgence. Nous renforçons les pouvoirs du CSA et cette disposition ferait partie de celles qui les modifient. Certes, le CSA perdrait le pouvoir de définir cet ordre, mais nous gagnerions de plein droit un bloc de vingt-cinq chaînes auxquelles nous sommes at...