Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France est exposée depuis des décennies au phénomène du terrorisme, qu’il soit d’origine internationale, étatique, groupusculaire ou interne. Afin de lutter contre ce ...
De même, la procédure sanctionnera les faits reprochés sans aucune limitation de temps, contrairement à la procédure de déchéance enserrée dans un délai de dix ou quinze ans. En outre, la sanction prise par décret ne nécessitera pas un avis conforme du Conseil d’État dont doit être assortie la déchéance de nationalité mais un avis simple dont l...
Le rétablissement de ces deux peines vise les ressortissants français qui trahissent notre pays en portant les armes ou en se rendant complices, par la fourniture de moyens, d’opérations menées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises sur un théâtre d’opérations extérieures où la France est engagée ou sur le territoire nati...
Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, exposer la doctrine du gouvernement de la France à propos du retour potentiel de terroristes sur le territoire national ?
J’attends la réponse que formulera tout à l’heure Mme la secrétaire d’État, monsieur Mennucci, vous n’êtes pas encore ministre ! Pour conclure, je rappelle que le juge antiterroriste Trévidic estime qu’un tiers des djihadistes qui reviennent nourrissent un projet terroriste. Quant au directeur de l’unité de coordination de la lutte antiterroris...
J’ose espérer que le groupe socialiste sorte du déni qui l’empêche de voir la vérité en face. J’ose espérer qu’à l’issue de la discussion générale vous émettrez un avis favorable à la proposition de loi, madame la secrétaire d’État, car la République aurait tout à gagner à nous voir présenter un front uni sur un tel sujet !
Nous n’allons tout de même pas dire qu’il fait mauvais parce qu’ils annoncent qu’il fait beau !
« Tout Français qui aura été arrêté, surpris ou identifié, portant les armes ou se rendant complice par fourniture de moyens… »
Il est dommage que nous ne passions pas à la discussion des amendements. En effet, monsieur Mennucci, si votre amendement est adopté, l’article unique sera supprimé. Je regrette que nous ne puissions débattre, comme certains l’ont proposé tout à l’heure, d’une amélioration de ce texte grâce à nos amendements – celui du rapporteur et celui du gr...
Le rétablissement du crime d’indignité nationale peut nous rassembler : qui peut penser qu’il serait normal qu’un terroriste ayant porté les armes contre les forces françaises conserve l’ensemble de ses droits quand il revient sur le territoire national, même s’il est probablement condamné ? C’est vrai qu’ils font de la prison, monsieur Mennucc...
