Les interventions de Patrice Verchère sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/02/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 332 - Article 3 (Tombe)
M. Verchère, Mme Nachury
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence : « et 2° », les références : « , 2° et 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
19/02/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 332 - Article 2 (Tombe)
M. Verchère, Mme Nachury
I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence : « et 2° », les références : « , 2° et 3° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
19/02/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 332 - Article 1er (Tombe)
M. Verchère, Mme Nachury
I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3° Lorsque l'enfant pratique ou contraint un autre enfant à pratiquer des jeux dits dangereux tels que les jeux de non-oxygénation ou les jeux d'agression dans les établissements d'enseignement scolaire. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer à la référence ...
14/02/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 332 - Article 2 (Retiré)
M. Verchère, Mme Nachury
L’article 2 – alinéa 3 est modifié et complété ainsi : Après les mots « des actes mentionnés aux 1°, 2° et 3° » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/02/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 332 - Article 1er (Retiré)
M. Verchère, Mme Nachury
L’article 1er – alinéa 11 est complété ainsi : Après les mots « comportement défini au 1° ou 2° » est ajouté « ou 3° » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/02/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 332 - Article 1er (Retiré)
M. Verchère, Mme Nachury
L’article 1er – alinéa 10 est complété ainsi : Après les mots « un nouveau fait mentionné au 1° ou 2° » est ajouter « ou au 3° » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
