Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 4)

Pour compléter les propos que vient de tenir le rapporteur au fond de la commission des lois, je souhaite évoquer le débat que nous avons eu en commission des affaires culturelles et de l’éducation sur ces amendements de suppression, car il était d’une autre nature que celui que nous avons dans l’hémicycle. En effet, aucun des membres de la co...