Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Madame Bertinotti, vous avez tenu des propos qui éclairent parfaitement le projet qui suivra le vote de ce texte. Vous avez parlé, à propos des familles que nous défendons, de « famille qui n'existe plus, qui n'a peut-être jamais existé ». Un peu plus tard, vous avez tenu des propos tout aussi choquants : « Ce n'est pas l'accouchement qui fait ...

Vous avez le droit d'avoir cette conception de la société, mais vous n'avez certainement pas le droit de vouloir nous l'imposer, comme vous le faites, à marche forcée, contre une majorité de Français.

Cette société que vous voulez construire est une société uniforme, sans différences, égalitaire. J'ai eu l'occasion de le répéter : l'égalité par la suppression de la différence des sexes, ne sera pas une réalité ; une vérité juridique peut-être, hélas, mais certainement pas une réalité sociale, ni sociétale. Vous voulez créer dans ce texte un ...

Eh bien, mesdames et messieurs les députés de la majorité, votre avenir ne saurait être serein, car vos actes non seulement brouillent l'avenir des autres, mais ils occultent également la vision que les Français auront de la famille. Ces millions de Français, ces 56 % qui partagent notre sentiment ont le droit d'être entendus. Écoutez-les, s'il...

Monsieur le président, j'ai le sentiment que le débat sur les ordonnances a commencé, puisque Mme la garde des sceaux a répondu sur ce sujet.

Ce n'est pas un reproche. Simplement, dans la droite ligne de vos propos, je réagirai sur les ordonnances en évoquant à la fois les articles 4 et 4 bis. Comme vous lorsque vous siégiez dans l'opposition,

je suis très attaché à ce que le Gouvernement opère par ordonnances avec modération. Gaulliste je suis, et gaulliste je considère que l'ordonnance est un moyen de gouvernement, à titre exceptionnel toutefois. La Constitution est très claire, madame la garde des sceaux. L'article 38 prévoit que le Gouvernement peut, pour l'exécution de son pro...

Les mesures prises par ordonnances après l'adoption par le Parlement d'une loi d'habilitation doivent être importantes et revêtir un caractère d'urgence et de difficulté qui justifie l'emploi de tels moyens. En la matière, où est l'urgence ? Votre propre texte comportait les éléments qu'il vous faudra traiter dans l'ordonnance, puisque vous av...

Mais là encore, aucun engagement. De même pour celle de M. Bruno Le Roux, qui est toujours absent. Et je m'arrêterai là. Dans la profession de foi qu'il a adressée aux Français, M. Hollande n'a pas davantage pris cet engagement. Je considère donc que vous n'êtes pas mandatés pour réaliser ce changement de société, et encore moins pour légifére...

Nous sommes toujours dans l'incohérence ou la confusion, appelez cela comme vous le voulez, madame la garde des sceaux. On peut très bien comprendre ce que vous avez souhaité faire, mais le problème, ce sont les aberrations juridiques sur lesquelles cela débouche. Nous sommes toujours dans la logique, que je dénonce depuis le début de ce débat...

Merci de l'autorité avec laquelle vous présidez, madame la présidente. Madame la garde des sceaux, comment, je le répète, allez-vous alors expliquer aux couples de jeunes femmes qu'elles doivent gérer leur appartement, ou tout autre bien qu'elles auraient acheté, en bons pères de famille ? Je souhaiterais obtenir une réponse sur ce point de sé...

Nous sommes dans la confusion, l'incohérence et même quiproquo. Qui est responsable de ce quiproquo ? L'article 4. Cet article a sans doute été élaboré avec beaucoup de bonne foi par la commission, je ne le mets pas en doute, mais il n'a pas été et pour cause validé par le Conseil d'État. La logique de la construction de la loi se heurte à...

Tout d'abord, je voudrais remercier M. le ministre des relations avec le Parlement qui, en sa qualité, a très clairement indiqué qu'il n'y aurait pas de procédure constitutionnelle particulière et que le débat se déroulerait selon le rythme des amendements déposés. Merci ! S'agissant de l'article 108, je voulais revenir sur ce qu'a décrit M. M...

Vouloir l'égalité par la suppression de la différence des sexes, cela s'appelle la théorie du genre, que l'on voit cheminer petit à petit dans chacun des articles de ce projet de loi.

Tout à l'heure, M. Le Roux nous a demandé à quoi servaient nos amendements. De manière répétitive, certes, fastidieuse pour vous, certes, ils servent à obliger le Gouvernement à répondre. Il ne le fait pas mais nos amendements nous permettent d'expliquer notre position. C'est comme si je vous disais, madame la garde des sceaux, que M. Le Roux ...

Ce n'est plus une fiction. La PMA arrivera demain, ce ne sera pas non plus une fiction. Pour détendre l'atmosphère, je dirai que c'est comme si, au banc du Gouvernement, on avait Robert Lamoureux dans Papa, la bonne et moi, parce que vous en êtes arrivés à une forme de confusion qui confine au comique.

Hier, nous avons beaucoup parlé du Conseil d'État, madame la garde des sceaux. Je vais justement vous lire un avis du Conseil d'État du 27 novembre 2012 : « Le Conseil d'État constate qu'il s'agirait d'un changement fondamental des bases anthropologiques du mariage, confrontant notre société à un changement radical de paradigme qui doit nous i...

Hélas, cet avis n'émane pas de notre Conseil d'État, mais du Conseil d'État du Grand-Duché du Luxembourg !

Mais les juristes du Luxembourg sont aussi compétents que les nôtres, madame la garde des sceaux. Et les avis du Conseil d'État du Grand-Duché du Luxembourg valent bien les déclarations de nos collègues concernant la décision prise hier à la Chambre des Communes au Royaume-Uni. Le Grand-duc vaut bien la reine d'Angleterre ! (Applaudissements su...

Ce sont des incidents de vote, monsieur le président ! Il y en a qui votent pour deux ! Il faudra revoir l'enregistrement vidéo !