Rappels au règlement

…mais en me fondant sur notre règlement. J’estime – peut-être à tort, mais il faudra le prouver – que la faute n’est pas constituée au titre de l’article 71. On peut comprendre qu’il y ait eu un rappel à l’ordre concernant le genre de la présidente, mais une inscription au procès-verbal au titre de l’article 71 n’est pas fondée en droit. Le Bu...

Puisque nous appartenons à une instance qui crée et fait la loi, je veux m’inscrire dans le droit et dénoncer une décision qui n’est pas fondée, et partant, pas légitime. Je demande, monsieur le président, qu’au titre de l’article 19 de l’instruction générale et de l’article 71 du règlement, vous puissiez reconnaître le fait que Mme la préside...