Loi de finances pour 2014
(Outre-mer)

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre délégué chargé du budget, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, tout a été dit, et longuement dit, en commission élargie. Je ne répéterai pas ici mon intervention en commission. Le budget a été travaillé dans des conditions satisfaisantes, et il ...

…mais je le soutiendrai tout de même car je refuse le crédit d’impôt pour les entreprises déclarant moins de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cela ne permettrait aucune équivoque. Les crédits pour 2014 sont globalement satisfaisants. En effet, les autorisations d’engagement baissent de 1,8 %, passant à 2,14 milliards d’euros tandis q...

Je suis contre votre amendement, monsieur Dosière. Je ne suis pas convaincu par vos arguments. La loi organique a pris une décision, mais rien n’interdit à la collectivité de Polynésie de s’organiser comme elle l’entend.

Ce n’est pas une bonne chose. Nous ne sommes pas ici pour régler des querelles mais pour considérer l’intérêt général. La Polynésie, me semble-t-il, souffre suffisamment des problèmes auxquels elle a à faire face. Il ne convient pas de lui infliger ce qui apparaîtrait aux yeux des populations de la collectivité comme une punition. Enfin, suppr...

Si je comprends ce qui motive votre amendement, monsieur le député, je vous avoue qu’il me laisse tout de même perplexe. N’oubliez pas que l’action à laquelle vous proposez de soustraire des crédits vise à compenser, pour les organismes de Sécurité sociale, les baisses de cotisations décidées au bénéfice de toutes les entreprises ultramarines. ...

Autant, monsieur le ministre, j’ai voté les crédits de la mission « Outre-mer », autant, sur cet article 70, je défends un amendement de suppression. Je n’ai pas été convaincu par l’argumentation que vous avez développée tout à l’heure, j’en suis désolé. J’éprouve une certaine suspicion sur la manière dont ce que j’appelle une trappe à bas sala...