Égalité réelle outre-mer
(Après l'article 20)

Oui, madame la présidente, encore qu’il vaille lui aussi, passez-moi l’expression, son pesant de cacahuètes. L’arrêté du 24 prairial an XI fixe « l’Époque à compter de laquelle les Actes publics devront être écrits en français dans les départements de la ci-devant Belgique, de la rive gauche du Rhin, et de la 27.e Division militaire. » S’ensui...