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Les amendements de Paul Molac pour ce dossier

18 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis heureux d’être parmi vous ce soir, pour l’une de mes dernières interventions dans cet hémicycle.

Je parle de cette législature, cher collègue ! Je suis heureux d’être parmi vous, disais-je, pour m’exprimer sur la question de l’organisation territoriale. J’appelle ce texte de mes voeux et je le voterai. À mes yeux, c’est la France de demain, celle du XXIe siècle, que nous allons contribuer à enrichir. Ce n’est pas la première fois que les ...

Je regrette qu’en dehors de certaines métropoles, il n’ait rien été proposé dans la loi NOTRe pour reconnaître le principe de différenciation et permettre la création de collectivités locales à statut particulier, susceptibles d’exercer des compétences spécifiques, de façon pérenne. Il faut souvent bricoler, comme au Pays basque, où est créée u...

Combien je suis content d’être dans ce temple de la République ! Je suis heureux d’être parmi vous, car j’ai la conviction que nous allons enfin faire un pas, aujourd’hui, vers ce que j’appelle de mes voeux : non pas la France d’antan, celle de 1789, mais bien celle de demain, c’est-à-dire vers le fédéralisme…

…dans une Europe enfin réconciliée avec elle-même, où le temps des guerres civiles européennes, qui nous ont pris tant d’enfants et qui ont ravagé nos territoires, sera enfin révolu.

Le rapport, le voici : je m’oppose à votre nationalisme, celui qui s’exprime ici, et qui nous dit qu’il n’y a de destin que dans la France née il y a deux siècles ! Franchement, messieurs, réfléchissons un peu ! La France d’il y a deux siècles n’est plus la France d’aujourd’hui : il y a eu 1945 et 1956 ! La France n’est plus la grande puissance...

On n’est plus au temps des colonies, comme vous dites. Mais, malheureusement, les Corses et les Bretons ont parfois l’impression que si !

Certainement, je n’ai pas de problème là-dessus. Mais il faut reconnaître la France dans sa diversité !

Je ne me satisfais pas de cette espèce de « tout Français », qui consiste par exemple à nous dire – je tiens à donner cet exemple, parce qu’il m’amuse un peu – que pour que les Bretons s’assimilent, il faudrait qu’ils donnent des noms français à leurs enfants ! J’ai entendu ce genre de propos dans cet hémicycle ! Cette France-là, j’espère qu’el...

C’est d’ailleurs un sujet qui est porteur en Bretagne, comme dans d’autres collectivités. Je vous rappelle que la collectivité d’Alsace a fait le même chemin, que les Alsaciens ont voté en majorité pour la fusion des deux départements alsaciens, et que cette fusion a été rejetée grâce à un artifice. Les écueils sont nombreux, qui rendent toute ...

Vous savez que les Français sont favorables à ce que l’on enlève des couches du mille-feuille ! Et c’est bien ce que la Corse est en train de faire !

Et le beurre et l’argent du beurre ? Non, désolé ! Par conséquent, nous demandons avec force que les régions qui le demandent, notamment la Bretagne, puissent faire vivre cette expérimentation, en permettant, en l’occurrence, la fusion des départements bretons avec le conseil régional, en vue d’une assemblée unique, dans laquelle le départemen...

Il faut alléger l’indigeste mille-feuille territorial – avec ou sans crème – là où c’est possible. En effet, les collectivités territoriales doivent prendre l’initiative de se doter d’une organisation administrative régionale simplifiée. C’est ce que fera la Corse très prochainement. Une telle gouvernance favorisera une meilleure action des ser...

Comme par hasard, quand il s’agit de la Corse, cela pose des problèmes ! J’ai un peu de mal à comprendre ! Nous regrettons que rien n’ait été proposé pour reconnaître le principe de différenciation, permettant la création de collectivités locales à statut particulier, susceptibles d’exercer des compétences spécifiques de façon pérenne et sécur...

Parce qu’avec vos collègues radicaux du Sénat, vous avez réussi à sauvegarder le département ! Pour ma part, j’ai soutenu Manuel Valls lorsqu’il a proposé que le département soit mis en sommeil. Cela n’a pas été possible, et c’est ainsi. Mais peut-être cela arrivera-t-il un jour ? Pour en revenir à ce projet de loi, il porte ratification de tr...

…qui fait fi de la nécessité d’une gestion différenciée des territoires et de leurs habitants, pour répondre le mieux possible à leurs aspirations. La Corse a souvent servi de laboratoire en matière institutionnelle. Elle a un statut spécial, loin du fédéralisme de la Nouvelle-Calédonie, mais qui permet de percevoir une évolution que j’appelle ...

Je souhaite, en définitive, témoigner toute mon amitié au peuple corse, car, n’en déplaise à certains, il existe bien un peuple corse, partie intégrante du peuple français, comme le disait le regretté Pierre Joxe…

…de même qu’il existe un peuple breton, un peuple alsacien ou encore un peuple basque ! Je vous souhaite bon vent pour ce nouveau développement de la Corse ! Bon furtuna Corsica !