Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le titre de cette proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat indique la portée de son contenu : améliorer les droits des élus, sans pour autant créer un véritable stat...

Ainsi un de nos amendements visait à élargir le droit à la formation à tous les nouveaux élus, et pas seulement à ceux ayant reçu une délégation, ce qui serait notamment justifié pour les élus de l’opposition. Pour les nouveaux élus, il est en effet souvent difficile d’appréhender leurs mandats. Il est à noter que le bureau de l’Association des...

Permettez-moi enfin d’évoquer brièvement les amendements que nous serons amenés à défendre tout à l’heure. Ceux-ci portent sur les droits des conseillers municipaux, notamment ceux n’appartenant pas à la majorité municipale. Nous proposerons de permettre aux conseillers municipaux d’accéder à tous documents administratifs à l’exception des donn...

Le présent amendement, à l’instar de ceux qui le suivent, a essentiellement trait aux droits des conseillers municipaux, notamment ceux de la minorité. Améliorer la démocratie locale, c’est aussi améliorer l’exercice par les élus locaux de leur mandat ; c’est bien l’objet du texte que nous examinons aujourd’hui. Il était prévu que le troisième...

Je propose par cet amendement que les documents du conseil municipal soient envoyés de manière dématérialisée aux conseillers municipaux qui en font la demande.

Je propose par cet amendement de mettre en ligne sur le site Internet de la ville les comptes rendus du conseil municipal.