Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Cet article aborde un sujet essentiel pour les habitants de la capitale : la compétence de circulation et de stationnement. Vous le savez, cette compétence est partagée entre le maire de Paris, qui contrôle environ 95 % de la voirie, et la préfecture de police, qui est compétente sur 130 rues. Ce partage imparfait provoque naturellement des con...
Cet amendement et le suivant, no 180, mettent en application mon intervention sur l’article 36 concernant le transfert des pouvoirs de réglementation de la circulation et du stationnement du préfet de police au maire de Paris. Dans l’amendement no 179, que nous avons déposé avec Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs députés parisiens – mais ...
Les Parisiens apprécieront…En outre, l’auteur initial de ce voeu, M. Baupin, traite cette question avec une certaine négligence.
Cela étant, je ne continuerai pas à dire du bien de lui puisqu’il ne peut pas nous répondre ! Bien entendu, je maintiens l’amendement.
Cet amendement, qui est de repli, maintient le corps des agents de surveillance de Paris – les pervenches – sous l’autorité du préfet de police, mais transfère la compétence de réglementation de la circulation et du stationnement du préfet de police au maire de Paris.
MM. Caresche et Baupin le savent bien : je passe plutôt pour un ardent défenseur des pouvoirs de la préfecture de police. Cependant, en la circonstance, je m'opposerai à l'amendement du Gouvernement. À Paris, depuis la loi de 2002, la police de la circulation et du stationnement est partagée, de façon assez incongrue et en créant beaucoup de c...
Je suis obligé de le constater, comme beaucoup de mes collègues ! On n'a jamais vu, à Paris, un policier en faction à un carrefour pour réguler la circulation ! Certes, il reste quelques maigres effectifs pour accompagner des cortèges officiels ou des manifestations. Il y a une dizaine d'années, on comptait plus de 1 400 policiers dans les comp...
Il faudrait même aller plus loin. Je le dis à M. Baupin qui a fait supprimer l'alinéa 4 de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales. Il aurait également fallu supprimer l'alinéa 7 : pour être complètement cohérent, il faut également que le corps chargé de la mise en oeuvre de cette politique soit placé sous l'autorit...
