Projet de loi de finances pour 2013

Ce sous-amendement consiste simplement à différer d'un mois l'application de cette disposition. Pour le reste les trois propositions de M. Bachelay, de M. Baupin et de moi-même sont tout à fait identiques. Comment peut-on expliquer que dans notre pays, l'automobile, plus polluante que le vélo, soit mieux traitée que ce dernier ? Notre objectif...

Je partage totalement l'analyse de mon collègue Baupin et suis un peu désappointé par l'absence de réponse gouvernementale.

Tout à fait ! Je pense que nous pouvons là commencer à mettre en place une fiscalité écologique, d'ailleurs préconisée par le Gouvernement comme elle l'avait été par le précédent, car nous avions ce type de propositions dans le Grenelle II. Certaines villes, peut-être plus riches que d'autres, ont réussi à subventionner le vélo à assistance éle...

Mes collègues Baupin et Bachelay ont excellemment défendu les amendements identiques à celui que j'ai déposé avec plusieurs de mes collègues du groupe UMP. Au sein du club parlementaire du vélo qui vient d'être créé, nous avons décidé de déposer ensemble un certain nombre d'amendements pour promouvoir l'usage du vélo au plan sportif ou touristi...

Monsieur le ministre, pour ma part, je trouve fort inquiétant, même si vous n'êtes pas partisan de la politique du chiffre, que vous ne fixiez aucun objectif chiffré pour les résultats de votre politique de sécurité. Ma question porte sur la protection de l'identité. Par sa décision du 22 mars dernier, le Conseil constitutionnel a censuré plus...

Amiens et ses émeutes urbaines, Marseille et ses règlements de compte en série, Échirolles et ses massacres à l'arme blanche, Ajaccio où les tueurs vont jusqu'à abattre un avocat, Notre-Dame-des-Landes et ses 1 200 gendarmes mobilisés pour le maintien de l'ordre : vous êtes, monsieur le ministre, appelé sur tous les fronts ! Il est vrai que vou...

caractérisées, elles, par une hausse de 10 % par an et non sur l'ensemble de la législature des violences aux personnes,

votre retour aux affaires semble coïncider avec leur explosion, avec déjà 30 000 victimes de plus. C'est là la première rupture avec Nicolas Sarkozy. On comprend mieux votre envie de chambouler l'architecture de la statistique et votre rejet de la culture du résultat, au moment même, pourtant, où l'action policière peut aujourd'hui être éclai...

Il vous aurait plutôt fallu substituer à une vision quantitative, un peu passéiste comme dans l'Éducation nationale d'ailleurs, mais c'est un autre sujet , des objectifs plus qualitatifs, grâce à la synergie du rapprochement police-gendarmerie ; à la réorganisation de la carte territoriale des zones de compétence ; à la poursuite de l'ajuste...

et s'appuyant sur une cartographie opérationnelle intégrée des flux criminels. En somme, vous n'avez donc rien inventé avec les ZSP, même si le rapporteur a raison de s'interroger sur leurs capacités opérationnelles avec des crédits de fonctionnement en baisse de 3,1 % pour la police et de 1,4 % pour la gendarmerie. Alors, dans une continui...

 « À quoi joue la gauche en matière de sécurité ? », titre un grand hebdomadaire cette semaine. Nagez-vous carrément à contre-courant de la majorité, monsieur le ministre, en enterrant le récépissé consécutif à un contrôle d'identité, contredisant ainsi le Premier ministre et le Président de la République, en vous opposant à vos collègues Peill...

Vous démantelez les camps de Roms quand le Gouvernement leur ouvre l'accès à l'emploi et au logement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

alors qu'un déferrement sur dix à Paris concerne un Rom. Mais vous consentez à la suppression des peines planchers qui permettent un traitement approprié des 5 % de multirécidivistes, auteurs de la moitié de la production criminelle, soit 19 000 délinquants mis en cause cinquante fois et plus ce sont les chiffres d'Alain Bauer. Alors que pou...

Vous gardez un silence prudent quand la garde des sceaux dénonce le « fantasme des centres éducatifs fermés », alors qu'il faudrait les multiplier en même temps qu'élaborer un code des mineurs.

Exactement. Au moment où les violences scolaires repartent à la hausse, n'avons-nous pas à redouter je vous pose la question l'abrogation des lois contre les bandes et les attroupements dans les halls d'immeubles,

des convocations des mineurs par OPJ, des conseils des droits et devoirs des familles, comme vous l'avez fait pour la suspension des allocations familiales, du couvre-feu préventif ou encore des peines aggravées en cas d'agression contre la communauté scolaire ? Les syndicats de police ne croient pas que vous pourrez concilier votre apparent...

Quel discours tiendrez-vous, monsieur le ministre, dans le débat sur le sens de la peine dans la conférence de consensus voulue par Mme Taubira ? N'avez-vous rien à dire non plus sur l'abrogation annoncée de la loi de rétention de sûreté contre les criminels et violeurs en série ? Approuvez-vous les termes de la circulaire de politique pénale ...

qui ne doit pas être celui du communiquant rusé, mais de l'homme d'État inflexible dans ses convictions, ferme dans ses décisions, dur avec les délinquants et protecteur des honnêtes gens j'espère que c'est ce qui vous caractérise, je le crois d'ailleurs. C'est ce qu'attendent, soyez en sûr, nos compatriotes. Vous n'avez pas encore choisi e...

qu'il vous faudra affronter, comme la pire des sanctions d'une politique qui aura, hélas, échoué à se vouloir trop habile, à défaut d'être exigeante et courageuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, le Gouvernement voudrait faire croire aux Français, ainsi que M. Raimbourg l'a expliqué, qu'avec ce budget la justice va enfin passer de l'ombre à la lumière.