Les amendements de Philippe Meunier pour ce dossier

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Depuis 2012, propositions de loi après projets de loi, vous vous attaquez, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, à notre code civil et à nos familles pour répondre aux demandes insistantes des minorités agissantes.

Et lorsque les articles que vous proposez ne sont pas néfastes aux familles, ils sont inutiles. Tel est le cas de l’article 6, et c’est la raison pour laquelle nous en demandons la suppression.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, tout à l’heure vous nous avez répondu qu’il fallait examiner l’article 7 pour comprendre l’article 6. En vous entendant, je comprends mieux pourquoi la France a la tête à l’envers depuis 2012

et pourquoi les résultats sont aussi négatifs ! L’article 6 bis étant tout aussi inutile que l’article 6, nous demandons sa suppression.