Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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La difficulté, monsieur Letchimy, nous la connaissons bien, c'est qu'il faut trouver un dispositif incitatif, la dépense publique engendrant une dépense privée avec un fort effet de levier. C'est bien ce que permettait cette niche fiscale, mais elle avait l'inconvénient d'être totalement injuste du point de vue de la fiscalité. C'est ce type de...
