Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
(Explications de vote)

Je veux redire tout l’intérêt que je porte à cette proposition de loi à laquelle je suis personnellement très favorable. Le groupe UMP préférait, quant à lui, s’abstenir, s’interrogeant sur le coût du Conseil. Étant le seul représentant du groupe, je voterai aujourd’hui pour la proposition de loi.