François Cornut-Gentille
Question N° 100340 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 1er novembre 2016

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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le décret n° 2016-1425 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits. Ce décret ouvre près de 73 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 78,5 millions de crédits de paiement au bénéfice de la mission Défense. Contrairement aux usages, aucun rapport ne vient expliciter ces mouvements de crédits. Aussi, il lui demande d'expliquer les motifs du décret n° 2016-1425 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)