Thierry Benoit
Question N° 100365 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 1er novembre 2016

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M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). Jusqu'à présent, les demandes de CNI s'effectuaient auprès des mairies, à proximité immédiate de son lieu de résidence. Dorénavant, en vertu d'un nouveau dispositif, il apparaît que seules les communes équipées de bornes biométriques seront autorisées à instruire les dossiers de demande de documents officiels. Ces démarches peuvent s'avérer particulièrement compliquées pour des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite. Il lui demande comment il entend agir pour permettre le maintien de services publics de proximité dans l'ensemble des communes de France, notamment pour ce qui concerne des services aussi essentiels que la délivrance des cartes nationales d'identité.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)