Rudy Salles
Question N° 100917 au Premier ministre (retirée)

Question soumise le 29 novembre 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les interrogations suscitées, au sein des associations d'anciens combattants, par le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création d'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Ce décret place protocolairement cette médaille avant celles du monde combattant (croix de guerre, croix de la valeur militaire, médaille des blessés de guerre...). Les associations du monde combattant et patriotique estiment que ceux qui ont été tués, qui se sont illustrés au combat ou qui y ont été blessés doivent avoir une reconnaissance supérieure aux victimes du terrorisme, aussi honorables soient-elles. D'autre part, les associations d'anciens combattants soulignent que le décret de deuxième référence qui abroge le décret n° 52-1224 du 8 novembre 1952, réglementant l'insigne des blessés de guerre au combat, ne prévoit pas d'ordre protocolaire pour cette médaille qui remplace un insigne. Elles sollicitent une modification du décret n° 2016-949, et demandent que la médaille des blessés de guerre vienne prendre rang après la croix de la valeur militaire. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ces sujets, et comment il entend répondre aux attentes du monde combattant.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)