Alain Suguenot
Question N° 101018 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 29 novembre 2016

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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le certificat électronique d'examen du permis de conduire (CEPC). Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, la dématérialisation de ce certificat se pratique sur tout le territoire national. Il est ainsi possible pour un candidat qui a passé l'épreuve du permis, ou simplement du code suite à une suspension de permis, de consulter ses résultats d'examen et de télécharger gratuitement, en cas de succès, sur le site de la sécurité routière, le CEPC. Ce dernier est un document provisoire, en attente du permis de conduire définitif, qui doit lui être délivré dans les trente jours. Ceci est la théorie. Dans la pratique, il s'avère que, dans la moitié des cas environ, alors que le candidat a rempli correctement tous les champs qui lui sont demandés, il lui est impossible d'avoir accès à ce document. Cela est très pénalisant pour le candidat puisqu'il n'est pas autorisé à conduire tant qu'il n'est pas en possession de celui-ci alors qu'il a passé le(s) épreuve(s) avec succès. En cas de contrôle, il peut, bien qu'en expliquant la situation, risquer une forte amende, l'immobilisation immédiate de son véhicule et une interdiction de conduire pendant trois ans. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre les dispositions afin de remédier urgemment à ce dysfonctionnement du site de la sécurité routière pénalisant excessivement les lauréats du permis de conduire.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)