Alain Marty
Question N° 101433 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 20 décembre 2016

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M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des agents de la fonction hospitalière de Sarrebourg. En effet, le PLFSS pour 2017 prévoit dans les articles 3 et 53 le prélèvement de 300 millions d'euros sur les fonds de la formation des agents de la fonction publique hospitalière. Ces derniers ont découvert ces deux articles au moment de la publication du PLFSS, sans aucune information ou consultation de la part du ministère de la santé. Or à l'heure de la mise en place de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et de la restructuration de l'offre de soins dans les territoires avec la mise en place des groupements hospitalier de territoire, la formation est un axe essentiel de la réussite de ce projet. Le secteur de la santé est aussi en constante évolution technique et numérique, la formation permet donc d'atteindre un niveau de compétences nécessaires aux agents pour une prise en charge adaptée des patients et une qualité de soins performante. Les agents de la fonction hospitalière de Sarrebourg redoutent donc les conséquences de cette ponction sur les fonds de la formation, soit la remise en cause de la formation professionnelle tout au long de la vie, la forte diminution des plans de formation ou encore la baisse de l'évolution des compétences des agents dans un contexte de restructuration. Compte tenu de ces éléments, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin d'éviter que les agents de la fonction publique hospitalière ne soient pénalisés dans l'évolution de leur parcours professionnel.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)