Philippe Meunier
Question N° 102802 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 21 février 2017

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M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation des pensions de retraites des anciens ministres des cultes. En effet, l'association pour une retraite convenable (APRC) qui représente environ 10 % des anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses, dénonce les trop faibles pensions versées aux anciens prêtres par la caisse de sécurité sociale des cultes (Cavimac), à laquelle adhèrent 15 000 cotisants actifs (prêtres, moines, pasteurs, imams). Aussi, il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour que les anciens prêtres et religieux puissent bénéficier d'une retraite au moins égale à 85 % du SMIC. Il lui demande également s'il lui semble possible que le mode de calcul du montant des pensions de retraite pour ces personnes soit revu et que puissent être prises en compte les années, aujourd'hui non comptées, des périodes d'initiation religieuse (séminaire, postulat, noviciat).

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)