Philippe Folliot
Question N° 102868 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 21 février 2017
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la multiplication des actes de pêche illégale et des intrusions dans les eaux territoriales en Nouvelle-Calédonie. En effet, de nombreux acteurs locaux et des ONG s'inquiètent des nouvelles intrusions début 2017 de pêcheurs vietnamiens qui illustrent le développement de ce type de piraterie et les difficultés qui en résultent. Ces pêches prédatrices qui se produiraient actuellement dans les lagons du Nord de la Nouvelle-Calédonie peuvent, selon les ONG, décimer en une campagne de pêche l'équivalent d'un an de quotas - de pêche légale - sur la zone. Face à la non-protection de ses eaux territoriales par la Nouvelle-Calédonie, sa ZEE, ses eaux territoriales et le parc naturel de la Mer de Corail sont particulièrement exposés. Les pêcheurs, après une altercation musclée avec des braconniers vietnamiens au cours du mois de janvier 2017, exhortent les autorités à prendre des mesures plus dissuasives à l'égard des pêcheurs clandestins de plus en plus nombreux. Dans cet archipel, la récolte des holothuries étant une activité rémunératrice non négligeable, les pêcheurs craignent une chute des stocks d'holothuries comme l'ont connu les îles Salomon ou Fidji. Il semble donc essentiel de pouvoir réaffirmer l'autorité de l'État et l'importance d'un environnement marin protégé en développant les dispositifs (de veille et de répression) qui existent déjà et en les complétant notamment par des dispositifs permettant à toutes et tous de pouvoir faire remonter des informations et observations sur l'état des écosystèmes et d'éventuelles alertes de piraterie. Ainsi, il lui demande quelle est sa position à ce sujet, quel est l'état exact et précis de la situation en Nouvelle-Calédonie et enfin quelles actions le Gouvernement compte effectivement mettre en œuvre pour protéger les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie, sa ZEE et le parc naturel de la Mer de Corail face à ces actes de piraterie et de pêches illégales.
Réponse émise le 16 mai 2017
L'honorable parlementaire appelle l'attention de madame la ministre des outre-mer sur la multiplication des actes de pêche illégale dans les eaux territoriales de Nouvelle-Calédonie et l'interroge sur les dispositions que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de protéger nos eaux sous juridiction et le parc naturel de la mer de Corail. En parfaite synergie avec les services du Premier ministre, notamment le secrétariat général de la mer, le ministère des outre-mer suit avec attention l'évolution préoccupante du nombre d'actions de pêche illégale dans les eaux de la Nouvelle-Calédonie. Ces actions organisées et planifiées de pêche illégale d'holothuries, qui constituent une menace contre les écosystèmes de nos eaux sous juridictions, appellent de l'État une réaction forte, déterminée et ancrée sur le long terme. Ces flottilles de pêche illégale commettent leurs méfaits en s'appuyant sur des réseaux logistiques élaborés et des navires supports naviguant hors de nos eaux territoriales. Ces modes d'action originaux et évolués sont actuellement analysés aux niveaux local et central, afin que les moyens déployés par l'État soient plus efficients. En 2016, trois opérations de police des pêches d'envergure, conduites par les services de l'État sous l'autorité du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer, ont permis de dérouter et de visiter 8 navires de pêche sous pavillon vietnamien, appelés communément « Blue boat ». En outre, 8 signalements de navires de pêche du même type, naviguant en bordure de notre zone économique exclusive sont parvenus aux services de l'État, sans que les interceptions entreprises aient pu aboutir favorablement. Les opérations de police des pêches conduites par vecteurs maritimes et aériens vont être intensifiées à court terme, sous l'égide du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer, notamment grâce aux moyens des forces armées de Nouvelle-Calédonie et des services de l'État. De plus, des coopérations plus soutenues avec les États voisins de la Nouvelle-Calédonie et le Vietnam, pays pavillon de ces navires, sont indispensables afin qu'une réponse efficace et globale émerge. A ce titre, des démarches diplomatiques ont été entreprises par l'ambassadeur de France au Vietnam avec les autorités de ce pays, afin que des axes d'effort communs visant à faire décroître cette menace soient trouvés. Enfin, le caractère très lucratif de la pêche illégale d'holothuries et les modes d'actions adoptés par les braconniers appellent des enquêtes judiciaires approfondies afin que ces réseaux constitués, qui semblent relever de la criminalité organisée, puissent faire l'objet de traitements judiciaires adaptés et suffisamment dissuasifs.
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