Bernard Perrut
Question N° 103358 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 14 mars 2017

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M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'améliorer le régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une sœur. Il est malheureusement fréquent, en raison de la séparation ou du divorce de leurs parents, voire du décès de l'un d'entre eux, ou plus tard pour des raisons économiques liés souvent au chômage ou encore pour des raisons de santé, que des frères et sœurs décident de s'entraider en vivant ensemble et que l'un d'eux subvienne aux besoins de l'autre sans ressources. On connaît tous des personnes qui, à différents moments de la vie, font des efforts particuliers soit pour assurer le financement des études de leur frère ou sœur, soit pour les accueillir parce qu'ils sont sans emploi, désemparés, malades ou âgés et ne peuvent s'assumer. Actuellement, aucune mesure fiscale n'est offerte pour encourager une réelle solidarité familiale entre frère et sœur qui vivent sous le même toit. À l'heure où l'on assiste à l'éclatement de nombreuses familles provoquant l'isolement de ses membres, il apparaît important d'encourager toute initiative familiale visant à offrir un soutien tant moral que financier. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage des évolutions concernant le régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une sœur.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)