Francis Hillmeyer
Question N° 103634 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 28 mars 2017

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M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la création de fonds de pension en France. En effet, selon un grand quotidien national, un projet d'ordonnance portant sur la création de fonds de pension « à la française » - qui permettraient de stabiliser le capital des entreprises tricolores - serait à l'étude au Conseil d'État. Aussi, il lui demande si le Gouvernement pense publier le texte avant l'élection présidentielle de 2017.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)