Jean-Claude Gouget
Question N° 20038 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 5 mars 2013

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M. Jean-Claude Gouget attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement des tutelles et des curatelles. En effet, bon nombre de familles et de personnes sous tutelle ou curatelle dénoncent un système administratif qui ne prend pas en compte leurs réels besoins au quotidien. Il semble effectivement difficile à un tuteur ou un curateur d'effectuer un suivi personnalisé lorsque celui-ci se retrouve à devoir gérer cent cinquante personnes simultanément. Outre les carences qui semblent émaner de la prise en charge quotidienne de ces demandeurs, les familles s'interrogent sur l'absence de transparence dans la gestion des comptes bancaires. À ce titre, les personnes concernées et leurs proches ont le sentiment de n'être informés de la gestion de leurs comptes uniquement lorsque ceux-ci ne sont plus assez approvisionnés pour régler les factures ou émoluments liés à leur prise en charge. De par ce dysfonctionnement qui semble susciter mécontentement et indignation chez certains de nos concitoyens confrontés à cette situation, il lui demande ce qu'elle compte faire pour améliorer la qualité de ce suivi ainsi que la transparence de cette gestion bancaire.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)