Hervé Féron
Question N° 5525 au Ministère des transports
Question soumise le 25 septembre 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les délocalisations entreprises par la SNCF. En effet, la SNCF a commencé à délocaliser la sous-traitance d'une partie de ses activités informatiques vers l'Europe de l'est et l'Espagne, selon Le Parisien en date du jeudi 20 septembre 2012. Le pilotage des applications informatiques de la SNCF, jusqu'alors assuré par la société Steria sur le territoire français, à Lille ainsi qu'à Lyon, revient à présent au groupe américain IBM rapporte le quotidien. Les techniciens de Steria formeraient actuellement leurs remplaçants, venus de République tchèque et de Pologne. De même, la gestion informatique des ressources humaines serait pour sa part délocalisée en Espagne. Selon l'estimation de la CGT-Cheminots, ce sont 500 emplois en France qui risquent de disparaître d'ici à 2013. La direction de la SNCF a confirmé ces faits, en les nuançant quant à l'impact salarial en France, rappelant également que ses fournisseurs font travailler un grand nombre de personnes dans l'ensemble de l'Union européenne, participant de sa croissance économique. Ainsi, il lui demande quelles mesures incitatives le Gouvernement entend prendre afin de favoriser le maintien de l'activité salariée de la SNCF en France.
Réponse émise le 3 septembre 2013
Au cours de l'année 2012, la SNCF a été amenée à renouveler certains de ses contrats de sous-traitance informatique. Dans ce cadre, un marché de fourniture de systèmes d'information a été perdu par l'entreprise française Steria, au profit de l'américain IBM, qui a entrepris de délocaliser partiellement l'activité associée dans d'autres États de l'Union européenne. A cet égard, il doit d'abord être souligné que le droit communautaire interdit l'expression d'une préférence nationale en matière d'emploi dans le cadre d'un appel d'offres, à l'exclusion de certains achats bien spécifiques. Il était en conséquence impossible pour la SNCF de rejeter l'offre remise par IBM à l'aune de ce seul critère. Néanmoins la SNCF et IBM ont engagé des discussions pour explorer un dispositif de prestations en France, afin de répondre aux nouveaux besoins de la SNCF. Le Gouvernement reste toutefois très attentif quant aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et lui demande de porter à l'avenir une attention accrue, dans le choix de ses prestataires, à leur capacité de maintien de l'emploi sur le territoire national.
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