Marc Le Fur
Question N° 61959 au Ministère de la défense
Question soumise le 29 juillet 2014
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question des conditions de conservation des fonds d'archive. Depuis 2005, les services de la défense ont fusionné en un unique service historique de la défense divisée en huit centres répartis sur le territoire national et dont le plus important reste le château de Vincennes. Or toutes ces contraintes rendent le service historique de la défense (SHD) peu efficace, notamment à Vincennes où le centre historique des archives répartit ses archives dans 19 bâtiments implantés sur 5 sites. À la dispersion des lieux de stockage sur le territoire métropolitain s'ajoute une dispersion locale des fonds conservés qui rend difficile leur exploitation et leur communication au public. En raison de l'arrivée constante de nouvelles archives 15 kilomètres d'archives linéaires supplémentaire en 2012 - le recours par le SHD à des locaux inadaptés tend à s'accroitre. La pérennité de certains fonds d'archive s'en trouve menacée. Dans un rapport sur le service historique de la défense, les sénateurs Yves Krattinger et François Trucy de la commission des finances ont préconisé une modernisation des infrastructures qui débuterait par la construction de bâtiments neufs mais aussi par la réduction du nombre de sites du réseau territorial du SHD. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à considérer leurs recommandations, et à prendre des mesures concrètes pour améliorer les conditions de conservation des archives.
Réponse
Consécutivement à la parution du rapport d'information sénatorial évoqué par l'honorable parlementaire, préconisant notamment une rationalisation de la carte des implantations du service historique de la défense (SHD) et une amélioration des conditions de stockage et de conservation des archives de la Défense, le ministère a constitué un groupe de travail pluridisciplinaire associant des spécialistes en matière de science des archives, d'aménagement et de gestion de bibliothèques, d'infrastructure et de finances. Ces experts ont été chargés, en cinq étapes d'ici à l'été 2015 : - de dresser un état des lieux complet et détaillé des composantes de chaque site du SHD ; - d'établir un bilan des enseignements tirés par les Archives nationales et le ministère des affaires étrangères et du développement international, s'agissant de leurs équipements respectifs réalisés à Pierrefitte-sur-Seine et à La Courneuve ; - de définir et proposer plusieurs options concernant l'évolution du schéma d'implantation du SHD ; - d'élaborer un schéma directeur fonctionnel, ainsi qu'un schéma directeur d'infrastructure ; - de bâtir pour le SHD un plan prospectif à l'horizon 2030. Il convient de préciser que diverses réflexions se rapportant au schéma d'implantation du SHD ont été menées au cours des dernières années. Les projets de fermetures de site n'ont toutefois pas emporté l'adhésion des collectivités territoriales et locales concernées. Dans certains cas, ces fermetures pourraient de plus aboutir à remettre en cause les partenariats tissés localement avec des organismes telles les universités pour l'exploitation de fonds d'archives spécifiques. Dans ce contexte, la modification et la répartition des implantations du SHD seront envisagées dans le cadre de la rédaction des schémas directeurs fonctionnel et immobilier du service précédemment évoquée, étant souligné que le financement d'une infrastructure nouvelle de nature à permettre le regroupement des fonds du SHD n'apparaît pas réalisable à court ou moyen terme.
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