Frédéric Cuvillier
Question N° 92217 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 29 décembre 2015
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M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le rapport 2015 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant et plus spécifiquement sur son volet « Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles ». La Convention internationale des droits de l'enfant, dans son article 20-1, dispose en particulier que lorsqu'un enfant ne peut être laissé dans son milieu familial dans son propre intérêt, il a droit à une protection et une aide de l'État. Les enfants handicapés font l'objet de dispositions spécifiques comme l'accès aux soins ou le droit à l'éducation. Ces enfants sont particulièrement fragiles et sont souvent les oubliés des politiques publiques d'accompagnement du handicap, car ils sont peu quantifiés ou identifiés, alors qu'ils représenteraient 70 000 enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. De nombreux enfants en situation de handicap se trouvent aujourd'hui, en l'absence de réponses adaptées à leurs besoins de compensation contraints, de rester à domicile ou accueillis par défaut dans des structures relevant de la protection de l'enfance, et se voient ainsi privés de certains de leurs droits fondamentaux. Face à cela, le Défenseur des droits recommande d'assurer une égalité territoriale dans l'accès des familles aux structures de diagnostic; le diagnostic précoce doit être considéré comme une priorité des politiques publiques. Il lui demande les suites qu'elle entend donner à cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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